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août 26, 2020 0 Comments

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Nom: formulaire cerfa 13754 x 02
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 42.13 MBytes

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Certificat de cession de véhicule

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Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

Mieux qu’une boule anti-stress, mettez-vous au tricot! Article plus récent Article plus ancien Accueil. Séparation et divorce Pack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorce. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le certificat de vente vous permettra de prouver que vous n’étiez plus le propriétaire du véhicule au moment des faits. A la recherche d’un bon plan pour acheter pas cher votre voiture d’occasion?

Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation.

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